Sébastien Lecornu a demandé vendredi aux ministres concernés par le projet de loi d’urgence agricole de consulter les groupes de l’Assemblée nationale, le gouvernement craignant un rejet du texte malgré l’accord conclu la veille entre députés et sénateurs.

Après six heures de négociations, la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a adopté le compromis par huit voix contre quatre et deux abstentions. La droite, les centristes et l’extrême droite ont voté pour, la gauche contre et les représentants macronistes se sont abstenus.

Présenté comme une réponse à la mobilisation des agriculteurs et examiné en procédure accélérée, le texte doit encore être soumis aux votes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son adoption paraît acquise au Sénat, mais reste incertaine à l’Assemblée. Le groupe Renaissance devait se réunir vendredi pour définir une position commune.

Des pesticides réautorisés temporairement

Le compromis permet au gouvernement d’autoriser, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’utilisation de l’acétamipride ou du flupyradifurone pour les cultures de betteraves, pommes, cerises et noisettes.

Ces dérogations, limitées à trois ans, concernent deux insecticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne. Elles reprennent en partie des dispositions de la loi Duplomb censurées en 2025.

La mesure est contestée par la gauche, des organisations environnementales et certains élus du camp présidentiel, qui invoquent des risques pour la santé, la biodiversité et les pollinisateurs. Le gouvernement avait averti que son maintien pouvait entraîner le rejet de l’ensemble du texte.

Le partage de l’eau contesté

Le projet place les agences de l’eau sous la tutelle de quatre ministères et réserve aux agriculteurs un tiers des sièges attribués aux usagers dans les commissions locales de l’eau.

Il prévoit également de doubler d’ici à 2035 les capacités de stockage d’eau agricole et simplifie la consultation du public pour construire des retenues.

Les sénateurs ont toutefois renoncé à confier aux préfets la présidence des comités de bassin. Le principe de « non-régression agricole » et une définition plus restrictive des zones humides ont aussi été supprimés.

Ces mesures inquiètent la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, ainsi que la gauche, qui redoute une gestion de l’eau plus favorable aux agriculteurs.

Les mesures contre le loup maintenues

Le compromis autorise les abattages de loups sans attaque préalable d’un troupeau et l’utilisation nocturne de lunettes infrarouges ou thermiques par les éleveurs ou les chasseurs mandatés.

Le texte comporte également des dispositions sur le foncier agricole et les négociations commerciales. Le gouvernement, qui vise une entrée en vigueur de certaines mesures avant la pause estivale, peut encore modifier le projet lors de son examen définitif.​​​​​​​