La France a pris la décision politique d’interdire les produits issus des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, a annoncé mercredi le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux.
« Il y a une décision politique qui a désormais été prise et qui est d'interdire en France les produits issus des colonies. C'est acté et c'est majeur », a déclaré Confavreux lors de la conférence de presse hebdomadaire du Quai d’Orsay.
Cette annonce intervient au lendemain d’une déclaration conjointe de la France, du Royaume-Uni, du Canada et de neuf autres pays concernant la situation en Cisjordanie occupée et la préservation de la solution à deux États.
Paris justifie sa décision par « la dégradation de la situation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est », l’intensification de la colonisation et le risque de voir celle-ci devenir irréversible.
Le porte-parole a notamment évoqué la publication d’appels d’offres pour la construction de logements dans le cadre du projet de colonie E1, qui, selon Paris, menace directement la continuité territoriale de la Cisjordanie et, par conséquent, la viabilité d’une solution à deux États.
Confavreux a également invoqué l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ) concernant les obligations des États à l’égard du territoire palestinien occupé.
Le Quai d’Orsay insiste cependant sur le fait que la mesure ne constitue « absolument pas un boycott de l’État d’Israël ».
« Israël demeure un partenaire économique de la France et nous continuerons d'œuvrer à renforcer les échanges économiques et commerciaux entre nos deux pays », a déclaré le porte-parole, soulignant que la mesure vise spécifiquement les produits provenant des colonies implantées dans les territoires palestiniens occupés.
Les modalités restent à définir
Si la décision politique est désormais arrêtée, son entrée en application nécessitera encore un travail interministériel destiné à en préciser les modalités juridiques et techniques.
Selon Confavreux, ce travail portera notamment sur la traçabilité des produits, les mécanismes de vérification, le vecteur juridique permettant de mettre en œuvre l’interdiction ainsi que son calendrier, notant que les ministères français des Affaires étrangères, de l’Économie et de l’Intérieur doivent notamment être associés à ces travaux.
Interrogé sur l’absence de données précises concernant le volume des échanges commerciaux entre la France et les colonies israéliennes, le porte-parole a reconnu que « la force de ces flux et la traçabilité » faisaient partie des éléments devant encore être affinés.
Il a rappelé que la politique française de différenciation entre Israël et les colonies reposait jusqu’ici notamment sur l’étiquetage des produits, tout en reconnaissant que des améliorations pouvaient encore être apportées à ce dispositif.
Paris veut une interdiction à l’échelle européenne
La France souhaite parallèlement que cette politique soit étendue à l’ensemble de l’Union européenne (UE).
« Nous sommes favorables à la généralisation ensuite de cette mesure à l'ensemble de l'Union européenne », a affirmé Confavreux, précisant que Paris continuerait à défendre cette position dans ses discussions avec les autres États membres.
La France avait initialement privilégié une action au niveau européen, mais l’absence de majorité au sein de l’UE l’a conduite à avancer au niveau national avec plusieurs partenaires.
La déclaration conjointe publiée mardi par douze pays prévoit toutefois des engagements différenciés : les signataires ont indiqué leur intention d’imposer des restrictions nationales, de soutenir des restrictions au niveau européen ou d’envisager d’autres mesures conformément à leurs procédures nationales.
Interrogé à plusieurs reprises sur les intentions précises de certains signataires, notamment de la Suède, Confavreux a refusé de s’exprimer au nom des autres gouvernements, soulignant que chaque État restait libre de déterminer les modalités de son action.
Paris ne veut pas parler de « sanctions » contre Israël
Questionné sur d’éventuelles représailles israéliennes après l’annonce française, le porte-parole a estimé que « l’application du droit international ne mérite pas des mesures de représailles ».
Paris a par ailleurs rejeté toute volonté d’interférer dans la campagne électorale en Israël.
« Absolument pas », a répondu Confavreux à une question portant sur une éventuelle volonté française de favoriser les opposants au Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu.
Il a expliqué le calendrier de la décision par « l’accélération sans précédent de la colonisation » et des violences sur le terrain, ainsi que par la volonté française de préserver la possibilité d’une solution à deux États.
La France avait déjà adopté des interdictions d’entrée sur son territoire contre certains colons israéliens impliqués dans des violences, tandis que des sanctions ont également été décidées au niveau européen.
La déclaration conjointe du 8 septembre a été signée par la France, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, la Pologne, le Portugal et la Suède.
