Serap Dogansoy
09 Septembre 2026•Mise à jour: 09 Septembre 2026
La Commission européenne a présenté mercredi une proposition visant à permettre aux villes et aux régions de mieux encadrer les locations de courte durée dans les zones où le marché immobilier est sous tension.
Le texte doit fournir aux collectivités une base juridique commune pour limiter les locations touristiques de type Airbnb lorsqu’elles réduisent l’offre de logements destinés aux résidents ou contribuent à la hausse des loyers et des prix immobiliers.
« Il y a un an, j’ai promis de m’attaquer à la question de l’accessibilité financière du logement en Europe », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
« Aujourd’hui, nous faisons un pas dans cette direction en apportant davantage de clarté et de soutien aux autorités locales et aux communautés, sur la base des réalités locales », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Des restrictions soumises à plusieurs conditions
Pour identifier les zones en pénurie de logements, les autorités pourront notamment examiner le rapport entre les prix immobiliers et les revenus des ménages ainsi que son évolution au cours des dix dernières années.
Les restrictions devront être fondées sur des données objectives, nécessaires, proportionnées, limitées aux territoires concernés et non rétroactives.
Les collectivités pourront notamment limiter l’utilisation de logements pour des locations touristiques ou encadrer l’achat de biens destinés à cette activité.
Le projet ne prévoit donc pas une interdiction européenne d’Airbnb, mais vise à réduire le risque de recours contre les mesures locales, tout en garantissant leur conformité avec les règles du marché unique.
Plusieurs villes, dont Paris, Barcelone et Venise, ont déjà adopté des réglementations qui ont donné lieu à des contestations judiciaires.
Une adoption encore nécessaire
CCIA Europe, organisation représentant plusieurs entreprises du numérique, dont Airbnb, a critiqué l’absence de contrôle indépendant des restrictions locales et de mécanismes de recours jugés suffisamment efficaces.
La proposition devra être négociée puis approuvée par le Parlement européen et les États membres avant son entrée en vigueur.
Elle complète le règlement européen sur la collecte et le partage des données des plateformes de location de courte durée, destiné notamment à faciliter la détection des annonces irrégulières.
