Sanaa Ou Amir Ahamada
06 Août 2026•Mise à jour: 06 Août 2026
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'ensemble de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM), sans censurer aucune de ses dispositions ni formuler de réserve, ouvrant ainsi la voie à l'entrée en vigueur du texte qui fixe la trajectoire de la politique de défense française jusqu'en 2030.
La loi, portée par le gouvernement, actualise la précédente programmation militaire en prévoyant un budget de 436 milliards d'euros pour les armées françaises d'ici à 2030. Elle introduit également un nouvel « état d'alerte de sécurité nationale », une disposition qui figurait parmi les principaux points contestés par plusieurs députés de l'opposition.
Début juillet, des élus des groupes La France insoumise (LFI), Écologiste ainsi que Communiste et ultramarin avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que certaines mesures du texte portaient atteinte aux libertés publiques et à la protection de l'environnement.
Au cœur du recours figurait la création d'un régime exceptionnel pouvant être déclenché par décret « en cas de menace grave et actuelle ». Ce dispositif permet au gouvernement de déroger à certaines règles, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme, de commande publique et de réquisitions, afin d'accélérer la mise en place d'infrastructures nécessaires aux forces armées.
Les requérants dénonçaient notamment un risque d'atteinte disproportionnée à l'environnement. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel reconnaît que certains travaux autorisés dans ce cadre pourront effectivement avoir un impact environnemental.
Il estime toutefois que ces dérogations répondent à l'objectif constitutionnel de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.
Les Sages soulignent que ces mesures doivent permettre à l'État de disposer, dans des délais compatibles avec l'urgence de la menace, de locaux, d'installations ou d'infrastructures de transport indispensables aux missions des forces armées.
Ils relèvent également que les constructions concernées auront un caractère temporaire, que le Parlement devra être informé de la mise en œuvre du dispositif et que celui-ci ne pourra être activé que pour des menaces précisément définies.
Le Conseil constitutionnel a également validé l'ensemble des autres dispositions contestées.
Le texte autorise notamment certains opérateurs, dont les aéroports, à recourir à des dispositifs antidrones afin de neutraliser les appareils non autorisés. Cette mission pourra être confiée, sous certaines conditions, à des sous-traitants.
Les Sages ont aussi approuvé la possibilité donnée au ministre compétent de contrôler, avant leur publication, les ouvrages rédigés par certains agents et anciens agents des services de renseignement. Le ministre pourra demander des modifications, voire s'opposer à leur publication si celles-ci sont refusées.
Selon le Conseil constitutionnel, cette mesure vise à prévenir la divulgation d'informations couvertes par le secret de la défense nationale et ne concerne que des personnes ayant eu accès à des informations d'une particulière sensibilité.
Par ailleurs, le Conseil a validé l'élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement pour détecter et exploiter certaines données de connexion sur internet, une mesure destinée à renforcer les capacités de prévention des menaces.
Avec cette décision, le Conseil constitutionnel valide l'ensemble des principaux outils prévus par la nouvelle loi de programmation militaire, qui doit accompagner le renforcement des capacités de défense de la France face à l'évolution du contexte sécuritaire.
