Ayşe Başhoruz
14 Août 2026•Mise à jour: 14 Août 2026
AA / Istanbul
Le Conseil constitutionnel a validé « la quasi-totalité » des mesures du projet de loi RIPOST, ouvrant la voie à leur mise en œuvre dès la rentrée prochaine, a annoncé le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez.
Laurent Nuñez s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel et a indiqué que la loi devait permettre « d’améliorer la sécurité de nos concitoyens », dans un message publié ce vendredi sur la plateforme sociale X. Il a notamment cité les mesures visant les usages détournés des mortiers d’artifice, les rassemblements musicaux illégaux, les rodéos urbains ainsi que la consommation de stupéfiants et de protoxyde d’azote.
De nouvelles prérogatives pour les forces de sécurité
Selon le ministre de l’Intérieur, le texte renforce également les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure, notamment dans les territoires frontaliers, afin de lutter contre les trafics d’armes et de stupéfiants.
Laurent Nuñez a évoqué un recours accru à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, aux drones et à la vidéo algorithmique. Le texte prévoit également, selon le ministre, de nouveaux outils d’enquête, dont une prolongation de la garde à vue pour certains délinquants financiers et l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Le ministre a qualifié la décision de « avancée majeure » et indiqué que son objectif, avec le président de la République et le Premier ministre, était de parvenir à « plus de sécurité et plus d’efficacité ».
Des dispositions spécifiques pour les transports
Le ministre français chargé des Transports, Philippe Tabarot, a lui aussi annoncé sur le réseau social américain X la validation par le Conseil constitutionnel des « principales mesures concernant les transports ».
Selon Philippe Tabarot, l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique pourra notamment concerner les lieux de transport considérés comme les plus exposés, citant la Gare du Nord à Paris, les aéroports et la gare Marseille Saint-Charles. Il présente ce dispositif comme un outil supplémentaire destiné à détecter des « situations anormales » et à faciliter l’intervention des forces de sécurité.
Le projet prévoit également des mesures concernant les passages à niveau. Les convois exceptionnels devront être équipés de systèmes de navigation permettant d’identifier en amont ces passages et de mieux les éviter, selon le ministre des Transports.
Renforcement des sanctions et protection des agents
Philippe Tabarot a également annoncé un renforcement des sanctions contre le « trainsurfing », ainsi que la possibilité pour les agents des routes d’être équipés de caméras embarquées sur leurs véhicules.
Ces dispositifs doivent permettre, selon le ministre, de sécuriser leurs interventions, de constater les infractions et de disposer d’éléments de preuve en cas d’accident.
Philippe Tabarot a présenté ces mesures comme un prolongement de la loi du 28 avril 2025 relative à la sûreté dans les transports, estimant qu’elles apportaient de nouveaux moyens d’action aux professionnels et contribuaient à renforcer la protection des usagers.
Une entrée en vigueur annoncée à la rentrée
La principale échéance annoncée par le ministre de l’Intérieur est la mise en œuvre des nouvelles dispositions « dès la rentrée prochaine ». Les déclarations de Laurent Nuñez et Philippe Tabarot interviennent après la décision du Conseil constitutionnel et constituent, à ce stade, les principales communications gouvernementales fournies sur ses conséquences concrètes.
